Marie-Hélène Pomarède-Noir

Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Hélène Pomarede
De: Marie-Hélène POMAREDE-NOIR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
première vice-présidente au tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:
Tribunal judiciaire d'Evry
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
depart_retraite
JORFTEXT000046024715(source JORF)
admission
07 Juillet 202207/07/2022
De: Marie-Hélène POMAREDE-NOIR
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Evry
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Marie-Hélène POMAREDE-NOIR
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Pomarède-Noir, née Pomarède (Marie-Hélène, Josette, Laurence)
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry ; 40 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000023897144(source JORF)
nomination
24 Avril 201124/04/2011